J.O. 277 du 29 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes


NOR : JUSC0770780A




Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2007, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France :


En qualité de président


M. Claude Testut, conseiller à ladite cour, titulaire.

Mme Sylvie Collière, vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France, suppléante.


En qualité de magistrat

de la chambre régionale des comptes


M. Jean-Luc Maron, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique, titulaire.

M. Fabrice Landais, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique, suppléant.


En qualité de professeur des universités

spécialisé en matière juridique, économique ou financière


M. Alain Laguerre, professeur de droit public à la faculté de droit et d'économie de la Martinique, titulaire.

M. Fred Célimène, professeur de sciences économiques à la faculté de droit et d'économie de la Martinique, suppléant.


En qualité de personne qualifiée

en matière juridique, économique ou financière


M. Bernard de Gentile, dirigeant de société, titulaire.

M. Franck Beaufrand, dirigeant de société, titulaire.

M. Bruno Pompiere, dirigeant de société, suppléant.

M. Emmanuel Elisabeth, dirigeant de société, suppléant.


En qualité de représentant

du ministre chargé de l'économie


M. Alain Thebault, trésorier-payeur général de la Martinique, titulaire.

M. Jean-Claude Faure, chef du département des études économiques et financières à la trésorerie générale de la Martinique, suppléant.


En qualité de membre de la compagnie régionale

des commissaires aux comptes


M. Dominique Levalois, trésorier de la compagnie régionale, titulaire.

M. Jean-Albert Ho Si Fat, membre du conseil régional, suppléant.